Politique de confidentialité de Atelier Nova Conseil

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par Atelier Nova Conseil, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Atelier Nova Conseil
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Dans le cadre de son activité de member, Atelier Nova Conseil peut être amenée à traiter des données personnelles de clients, prospects, membres, partenaires, visiteurs du site internet et toute autre personne entrant en relation avec elle.

2. Collecte et traitement des données

Atelier Nova Conseil collecte uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou indirectement, notamment via :

• les formulaires de contact ou d’inscription ;
• les échanges par e-mail, téléphone ou courrier ;
• la navigation sur le site internet ;
• les relations contractuelles ou précontractuelles ;
• les interactions dans le cadre de l’adhésion, de la gestion des membres ou des services associés.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• les données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées ;
• les données professionnelles : fonction, entreprise, secteur d’activité ;
• les données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• les données relatives à l’adhésion, à la relation contractuelle ou aux échanges ;
• les données techniques de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.

Atelier Nova Conseil ne traite pas de données dites sensibles au sens du RGPD, sauf obligation légale, nécessité spécifique et avec les garanties appropriées.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• gestion de la relation commerciale, contractuelle ou d’adhésion ;
• gestion administrative, comptable et de facturation ;
• organisation et suivi des services, prestations, événements ou activités liés à l’activité de member ;
• communication d’informations, actualités et messages liés aux services de Atelier Nova Conseil ;
• amélioration du site internet, de l’expérience utilisateur et des services proposés ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• gestion des contentieux, de la sécurité et de la prévention des fraudes.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Atelier Nova Conseil reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de Atelier Nova Conseil, notamment pour assurer la gestion et la sécurité de ses activités, la prospection limitée et la prévention des abus ;
• le consentement de la personne concernée, notamment pour certaines communications électroniques ou l’utilisation de cookies non essentiels.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Atelier Nova Conseil ;
• les prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de maintenance ou de messagerie ;
• les prestataires de paiement, de comptabilité, d’audit ou de conseil ;
• les partenaires intervenant dans le cadre des services ou activités proposés ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Atelier Nova Conseil veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités autorisées.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Par principe, Atelier Nova Conseil privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils utilisés peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, Atelier Nova Conseil s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée si un suivi est nécessaire.
• Données contractuelles, de facturation et comptables : conservées pendant les durées légales applicables.
• Données relatives aux membres et à la relation d’adhésion : conservées pendant la durée de la relation, puis archivées selon les obligations légales ou les délais de prescription.
• Données de prospection : conservées pendant une durée raisonnable à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou jusqu’au retrait du consentement, selon le fondement juridique applicable.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée maximale autorisée par la réglementation et les paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Nova Conseil aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait peut être exercé en écrivant à : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Atelier Nova Conseil afin de permettre un traitement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Atelier Nova Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données ;
• gestion des habilitations et authentification des utilisateurs autorisés ;
• mesures de protection des systèmes et des réseaux ;
• sauvegardes régulières ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Atelier Nova Conseil ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et, le cas échéant, d’information seront respectées.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, vous pouvez contacter Atelier Nova Conseil :

• Atelier Nova Conseil
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Nova Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site ou communiquée à la personne concernée à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Atelier Nova Conseil pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : mai 2026