Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — Atelier Nova Conseil

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre Atelier Nova Conseil, société proposant des prestations de conseil et d’accompagnement professionnel, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») sollicitant ou utilisant les services proposés.

En commandant une prestation, en signant un devis, en validant une proposition commerciale, en accédant aux livrables ou en utilisant les services de Atelier Nova Conseil, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU, les accepter sans réserve et s’y conformer.

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Atelier Nova Conseil, sauf stipulation contraire expresse et écrite figurant dans un devis, un contrat ou un bon de commande signé par les parties.

2. Champ d’application des services

Atelier Nova Conseil propose notamment les services suivants :

• Conseil en stratégie d’entreprise ;
• Audit organisationnel et optimisation des processus ;
• Accompagnement commercial et développement de clientèle ;
• Création de supports de communication professionnelle ;
• Gestion administrative externalisée ;
• Ateliers de formation sur mesure.

Les prestations sont réalisées sur la base d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un contrat de prestation ou de tout autre document contractuel accepté par le Client. Les livrables, délais, modalités d’exécution, conditions financières et éventuelles réserves spécifiques sont précisés dans ces documents.

Sauf mention contraire, les prestations de Atelier Nova Conseil constituent des obligations de moyens et non de résultat. Le Client demeure seul responsable des décisions prises et des usages faits des recommandations, analyses, supports ou documents fournis.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
• coopérer activement avec Atelier Nova Conseil et répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation, de précision ou de transmission de documents ;
• désigner un interlocuteur habilité à prendre les décisions et à valider les livrables ;
• respecter les délais convenus pour les retours, validations et transmissions d’éléments ;
• utiliser les livrables conformément à leur destination et aux lois et règlements applicables ;
• ne pas transmettre à des tiers, sans autorisation écrite préalable, les documents confidentiels ou protégés remis par Atelier Nova Conseil.

Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires sur les éléments qu’il communique (textes, logos, images, données, bases de contacts, documents internes, etc.). Il demeure seul responsable de la licéité des contenus et informations transmis.

Tout retard, omission, erreur ou absence de coopération du Client pouvant affecter l’exécution des prestations pourra entraîner un report des délais, une suspension des services ou une facturation complémentaire si des travaux additionnels sont nécessaires.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, s’entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les modalités de paiement, échéances et éventuels acomptes sont précisés sur le devis ou le contrat. En l’absence de stipulation particulière, les factures sont payables à réception, sans escompte.

À défaut de paiement à l’échéance :

• des pénalités de retard pourront être appliquées au taux prévu par la loi et/ou par le devis, sans mise en demeure préalable ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due pour tout Client professionnel, conformément à la réglementation applicable ;
• Atelier Nova Conseil pourra suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues ;
• tous frais de recouvrement contentieux ou amiable supplémentaires resteront à la charge du Client dans les limites autorisées par la loi.

Aucun paiement ne peut être compensé unilatéralement par le Client sans accord écrit préalable de Atelier Nova Conseil.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit à Atelier Nova Conseil.

• Avant le démarrage de la prestation : l’annulation peut donner lieu à la conservation de l’acompte versé, à titre d’indemnité, sauf accord contraire écrit.
• Après le démarrage de la prestation : les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés, aux frais engagés et aux livrables produits restent dues.
• Prestations sur mesure, ateliers de formation et livrables personnalisés : ils ne sont en principe ni annulables ni remboursables une fois la prestation engagée, sauf faute grave imputable à Atelier Nova Conseil ou disposition légale impérative contraire.

En cas d’annulation par Atelier Nova Conseil pour un motif non imputable au Client, les sommes perçues au titre des prestations non exécutées seront remboursées au prorata des services non fournis, sauf accord de report ou de remplacement accepté par le Client.

Pour les Clients consommateurs, les droits légaux applicables, y compris le droit de rétractation lorsque celui-ci est ouvert par la loi, s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation avec l’accord exprès du Client consommateur et renonciation expresse à ce droit, celui-ci ne pourra plus être exercé pour les prestations déjà exécutées.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Nova Conseil s’engage à fournir ses prestations avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des livrables ou recommandations par le Client ;
• de décision prise par le Client sur la base des analyses, conseils ou supports fournis ;
• d’informations inexactes, incomplètes ou tardives communiquées par le Client ;
• de dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de données, préjudice d’image ou manque à gagner ;
• de force majeure ou de fait d’un tiers.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée de Atelier Nova Conseil, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou toute autre hypothèse dans laquelle une limitation serait légalement interdite.

Les conseils fournis par Atelier Nova Conseil s’inscrivent dans un cadre d’accompagnement et ne remplacent pas les avis spécialisés d’un avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, notaire, ou tout autre professionnel réglementé lorsque ceux-ci sont nécessaires.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, Atelier Nova Conseil demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, modèles, savoir-faire, documents préexistants, supports de formation, trames, process, contenus, visuels, présentations et plus généralement à tous éléments créés ou utilisés antérieurement à la relation contractuelle ou développés de manière générique.

Les livrables spécifiquement créés pour le Client peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence d’utilisation, selon les termes expressément prévus au devis ou au contrat, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

À défaut de clause contraire, le Client bénéficie d’un droit non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les livrables pour ses besoins internes et professionnels, à l’exclusion de toute revente, reproduction, diffusion publique, modification substantielle ou exploitation commerciale autonome sans autorisation écrite préalable de Atelier Nova Conseil.

Le Client autorise, sauf refus écrit préalable, Atelier Nova Conseil à mentionner son nom, sa dénomination sociale et le type de mission réalisée à titre de référence commerciale, sans divulguer d’informations confidentielles.

8. Protection des données et confidentialité

Atelier Nova Conseil traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour la gestion de la relation contractuelle, l’exécution des prestations, la facturation, le suivi commercial et, le cas échéant, le respect des obligations légales et réglementaires.

Le Client est informé que certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution des services, dans le respect des exigences légales applicables.

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, notamment les données financières, commerciales, stratégiques, organisationnelles et techniques, sauf obligation légale, demande d’une autorité compétente ou accord écrit préalable de l’autre partie.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Il peut exercer ses droits en écrivant à : [email protected].

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne généralisée, grève, guerre, acte terroriste, épidémie, décision administrative, interruption des réseaux de télécommunication ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un aménagement, d’un report ou, à défaut, de la résiliation du contrat pour l’avenir.

10. Modifications des conditions

Atelier Nova Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation applicable ou de ses pratiques contractuelles.

Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client par tout moyen approprié. Elles s’appliqueront aux nouvelles commandes et, pour les contrats en cours, uniquement dans la mesure permise par la loi et sans porter atteinte aux droits acquis des parties.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives demeurent applicables.

12. Coordonnées de contact

Atelier Nova Conseil
12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui conserveraient leur plein effet.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la stipulation concernée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.